Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : enquête publique L’enquête publique portant sur le projet de RLPi, se déroule du 7 novembre 8h30 au 8 décembre 19h.Le RLPi permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.le public est invité, si il le […]
8, allée des Tilleuls
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